Organe collégial présidé par le Gouverneur de la Banque de France, la Commission bancaire est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés (article L613-1 du Code monétaire et financier).
Elle veille également à la qualité de leur situation financière et au respect des règles de bonne conduite de la profession.
La mission de la Commission bancaire est principalement de veiller à la sécurité des dépôts du public et plus généralement à celle des banques ; pour que celle-ci soit assurée, il est essentiel que le système bancaire et financier français soit géré de manière rentable et prudente. La Commission bancaire est aussi chargée de veiller au respect, par ses assujettis, de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La Commission bancaire participe en outre activement, en France et au niveau international, à la préparation des règles prudentielles ainsi qu’aux réflexions et travaux relatifs à la stabilité financière. Les règles prudentielles , destinées à encadrer l’activité et la situation financière des établissements, ont été instituées au fil du temps : elles ont fait ou font l’objet d’une harmonisation mondiale ( Comité de Bâle) et européenne (Comité européen des superviseurs bancaires).
Les actions de contrôle bancaire décidées par la Commission bancaire sont menées par son Secrétariat général.
Une coordination étroite existe avec les autres autorités bancaires, notamment avec le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, chargé de délivrer les autorisations aux établissements (autres que les sociétés de gestion de portefeuille), avec l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles dont le Président de la Commission bancaire est membre de droit et avec l’Autorité des marchés financiers.
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