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Lutte anti blanchiment
 

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puce Lutte contre le blanchiment (le 23/05/2006 à 15h25)

Contrôle du respect de la réglementation par les établissements de crédit, entreprises d'investissements et changeurs manuels :

* contrôle sur pièces (déclaration QLB 1 à 3)
* contrôle sur place
* échange d'informations avec TRACFIN
* prise de sanctions disciplinaire et pécunières avec transmission de dossiers pour    avis au procureur de la République.

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