|
Contrôle du respect de la réglementation par les établissements de crédit, entreprises d'investissements et changeurs manuels :
* contrôle sur pièces (déclaration QLB 1 à 3) * contrôle sur place * échange d'informations avec TRACFIN * prise de sanctions disciplinaire et pécunières avec transmission de dossiers pour avis au procureur de la République. |