La Commission Bancaire a rendu ces dernières années un nombre très important de décisison de sanctions en matière de lutte anti blanchiment. Plus de 80% de l'ensemble des décisison juridictionnelles publiées par la Commission Bancaire de début 2002 au premier semestre 2005 sanctionnent, à titre principal, des manquements aux obligations de lutte  contre le blanchiment. Cette tendance s'est accompagnée d'une augmentation des sanctions pécunières prononcées pour atteindre récemment la somme d'un million d'euros d'amende (CB 11 octobre 2004, Calyon (CAI).    Années de référence  Nbre de décisions publiées en matière de lutte Anti Blanchiment Nombre total de décisions   1er semestre 2005  5  7  2004  10  12  2003  16  18  2002  13  16

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SAS Global Change  Avertissement et sanction pécunière 20 000 €  Défaut d'identification de clientèle. Défaut de déclarartion de soupçon. Désignation tardive du correspondant TRACFIN.

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SARL IOD INTERNATIONAL Blâme et sanction pécunière  5 000€  Défaut identification clientèle réalisant des opérations d'un montant supérieur à 8000€ Défaillance dans l'organisation et les procédures internes.  DUBUS SA Limitation d'activité et sanction pécunière  50 000€  Défaut d'identification des personnes morales. Défaut de déclaration de soupçon.  COMPTOIR DE CHANGE ET SOUVENIRS Blâme  -  Défaut d'identification de la clientèle réalisant des opérations d'un montant supérieur à 8000€.  BANQUE BELGOLAISE Blâme  et sanction pécunière  500 000€ Défaut identification clientèle. Défaut de déclaration de soupçon. Absence de règles écrites internes. Insuffisance des contrôles et moyens affectés aux contrôles. Connaissance insuffisante de la clientèle. Absence de programme annuel de contrôle des chèques. ...  EUROTRADING CAPITAL MARKET Blâme  et sanction pécunière  40 000€  Défaut de déclaration de soupçon. Défaut d'examen et constitution de dossiers de renseignements des opération inhabituelles d'un montant supérieur à 150 000€. Défaut d'identification de la clientèle.  REFCO SECURITIES Blâme  et sanction pécunière  30 000€  Défaut d'identification de la clientèle. Absence puis insuffisance des règles internes.  ARAB BANK PLC (Paris) Blâme  et sanction pécunière  250 000€ Défaut identification clientèle. Défaut d'identification du véritable bénéficiaire. Défaut de déclaration de soupçon. Défaut de vigilance. Absence de vérification du domicile des clients. Absence d'examen des chèques tirés par les clients.  CALYON Sanction pécunière  1 000 000€ Défaut d'identification des véritables bénéficiaires. Défaut d'examen et de constitution de dossiers de renseignements des opérations d'un montant supérieur à 150 000€. Insuffisance de la vigilance organisée au regard des risques. Insuffisance des contrîoles exercés sur les filiales et succursales à l'étranger  CREDIT AGRICOLE CHEVREUX Sanction pécunière   150 000€ Défaut d'identification des véritables bénéficiaires. Non application de l'exonération de l'article 3 du décret n° 91-160. Défaut d'actualisation des procédures. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Blâme  et sanction pécunière  150 000€   Défaut de vérification du domicile de la clientèle. Défaut de déclaration de soupçon.  BANQUE TRAVELEX Avertissement et sanction pécunière  100 000€   Défaut de déclaration de soupçon. Défaut d'identification du véritable bénéficaire des opérations. Défaut de vigilance dans l'utilisation d'intermédiaires.

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