Le FMI contribue aux efforts déployés au plan international de plusieurs manières importantes, qui correspondent à ses principaux domaines de compétence. En tant qu'institution de portée quasi universelle, fondée sur la collaboration, le FMI est une plate-forme naturelle pour le partage de l'information, l'établissement de stratégies communes et la promotion de politiques et de normes avisées, armes cruciales de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.   En outre, la vaste expérience que le FMI a acquise à la faveur de ses travaux d'évaluation du secteur financier, ses concours d'assistance technique dans le secteur financier et l'exercice de la surveillance des systèmes économiques des pays membres est particulièrement utile pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) internationales et pour élaborer des programmes visant à les aider à pallier les lacunes recensées dans ce domaine.   Après le 11  septembre 2001, le FMI a continué d'élargir et d'approfondir sa participation à la lutte mondiale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, en mars 2004, son Conseil d'administration a-t-il décidé que les évaluations des dispositifs de LBC/FT et les travaux d'assistance technique connexes feraient désormais partie intégrante du travail du FMI; dans le même temps, le Conseil d'administration a décidé d'élargir la porté de ces activités pour couvrir la totalité du champ des recommandations du GAFI.

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Le blanchiment de l'argent, qui rend possible une si grande partie de l'activité criminelle internationale, est considéré comme un danger sérieux pour la stabilité et la sécurité et est devenu la cible privilégiée des travaux de prévention du crime des Nations Unies. Le blanchiment de l'argent permet aux criminels de faire circuler des gains illicites à travers les systèmes financiers sans en révéler l'origine.   Les Nations Unies militent  pour la révision des lois nationales afin de faciliter la traçabilité et la saisie des avoirs financiers illicites. L'ONU a mis sur pied un « Programme mondial contre le blanchiment de l'argent », sous les auspices du Bureau de contrôle des drogues et de la prévention du crime, qui aide les États et se doter de structures législatives permettant de mieux lutter contre le problème.   Ce programme accompagne les règles mises en œuvre par les conventions des Nations Unies, en particulier celle de Palerme sur le crime organisé et celle de 2002 sur la corruption.

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Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir, aussi bien à l'échelon national qu'international, des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI est donc un organe de décision qui s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour réformer au plan national les lois et réglementations dans les domaines de sa compétence.   Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures nécessaires, examine les techniques et contre-mesures propres au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, et encourage l'adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial. Dans l'exercice de ces activités, le GAFI collabore avec d'autres organismes internationaux engagés dans cette même lutte.   Le GAFI n'a ni structure précisément définie, ni durée de vie illimitée. Le Groupe d'action réexamine sa mission tous les cinq ans. Il existe depuis 1989 [1] , et son mandat en cours doit prendre fin en 2012. Il ne continuera d'exister et d'exercer sa fonction après cette date que si les gouvernements membres l'estiment nécessaire.   Le GAFI comprend donc actuellement tous les pays appartenant à l’Union européenne, l’ensemble des pays du G8 et la plupart des pays du G20 autrement dit les pays dotés des principaux centres financiers en Europe, en Amérique du nord et du sud et en Asie. Le GAFI comprend donc actuellement tous les pays appartenant à l’Union européenne, l’ensemble des pays du G8 et la plupart des pays du G20 autrement dit les pays dotés des principaux centres financiers en Europe, en Amérique du nord et du sud et en Asie.   Malheureusement cette assertion est contredite par la réalité des paradis fiscaux absents de la liste (ou délistés) qui pour certains font partie des places financières les plus importantes au monde (les Iles Caïman sont la cinquième place financière au monde) ou par la liste des pays dit « non coopératifs » en matière de lutte anti-blanchiment actuellement au nombre de deux dans le monde.   D’autres organismes régionaux de type GAFI possèdent des structures et fonctions semblables à celles que détient le GAFI dont la liste des pays membres et éléments de base est consultable sur le site Internet du GAFI: Groupe d’action financière des Caraïbes (GAFIC) Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP) Conseil de l’Europe – MONEYVAL (ex- PC-R-EV) Groupe anti-blanchiment de l’Afrique orientale et australe (GABAOA) Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux en Amérique du sud (GAFISUD) Groupe Eurasie Groupe d'Action Financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (GAFIMOAN) Le GAFI a rédigé en 1990 puis révisé à différentes reprises un corpus de 40 recommandations anti-blanchiment visant à l’adaptation du droit pénal et bancaire de ses membres pour tenir compte des changements de tendances en matière de blanchiment et pour anticiper d'éventuelles menaces futures.     Thème des recommandations du GAFI Numéro de la recommandation Systèmes juridiques Champ d'application de l'infraction de blanchiment de capitaux (R. 1 - R. 2) Mesures provisoires et confiscation (R. 3) Mesures à prendre par les institutions financières et les entreprises et professions non financières pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Devoir de vigilance (« due diligence ») relatif à la clientèle et devoir de conservation des documents (R. 4, R. 5, R. 6, R. 7, R. 8, R. 9, R. 10, R. 11, R. 12) Déclaration d’opérations suspectes et conformité (R. 13, R. 14, R. 15, R. 16) Autres mesures de dissuasion concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme  (R. 17, R. 18, R. 19, R.  20) Mesures à prendre à l’égard des pays qui n’appliquent pas ou appliquent insuffisamment les Recommandations du GAFI (R. 21,  R. 22) Réglementation et surveillance (R. 23, R. 24, R. 25) Mesures institutionnelles et autres mesures nécessaires dans les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme   Les autorités compétentes, leurs attributions et leurs ressources (R. 26, R. 27, R. 28, R. 29, R. 30, R. 31, R. 32) Transparence des personnes morales et constructions juridiques (R. 33, R. 34) Coopération internationale (R. 35) Entraide judiciaire et extradition (R. 36, R. 37, R. 38, R. 39) Autres formes de coopération (R. 40)   Plus récemment, le GAFI a achevé une révision et mise à jour approfondies des quarante recommandations (2003). Le GAFI a aussi rédigé quelques notes interprétatives qui sont destinées à clarifier l'application de certaines recommandations et à fournir des indications complémentaires.   [1] Le G7 qui avait constaté que le trafic de drogues prenait des proportions dramatiques a été le GAFI au sommet dit « de l’Arche » à La Défense pour répondre à la nécessité urgente d’une action décisive tant sur le plan national qu’international. A cette occasion, 130 experts ont alors étudié les mesures à prendre pour éviter l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment.

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Bien qu’il n’ait pas, comme le GAFI, de statut d’organisation internationale, le Groupe Egmont  [1] créé en 1995 regroupe les cellules de renseignements financiers opérationnelles comme Tracfin pour la France.   Il s’agit en fait d’une organisation informelle dont les tâches administratives sont confiées à l’un de ses membres pour une période déterminée.   Le groupe Egmont a réussi depuis sa création à construire un réseau international d’échange d’informations dont l’objectif est de développer une coopération internationale pour combattre et poursuivre efficacement le phénomène mondial du blanchiment d’argent. [1] Pour plus d’informations consulter le site http://www.egmontgroup.org/.

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D’autres organisations internationales sont actives dans la lutte contre le blanchiment à des degrés divers :   Le Conseil de l’Europe qui par son organe régional de type GAFI, MONEYVAL [1], évalue, relaie le travail du GAFI au sine des pays membres. MONEYVAL a par exemple conduit en 2003 des visites d’évaluation sur place, couvrant à la fois le blanchiment et le financement du terrorisme, dans divers pays (Azerbaïdjan, Arménie, Serbie Monténégro, et Bosnie-Herzégovine). Interpol, qui dispose d’une expertise spécialisée dans les enquêtes financières. Europol créé en 1992, est l'organe en charge de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l'Union européenne. Europol [2] participe à la lutte contre la criminalité en Europe en améliorant la coopération entre les officiers de liaison Europol (OLE) détachés auprès de l'Office par Etats membres, par la transmission simplifiée et en direct des informations nécessaires aux enquêtes (simplification des procédures d'enquête, réduction des obstacles juridiques ou bureaucratiques...). Il coordonne et centralise des enquêtes à l'encontre d'organisations criminelles de dimension européenne voire internationale. L'unité de coopération judiciaire Eurojust [3] apporte son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité, organisée en partie sur la base de l'analyse effectuée par Europol. Cette unité est composée de procureurs, magistrats ou d'officiers de police des Etats membres de l'Union européenne ayant des compétences équivalentes, détaché par chaque Etat membre conformément à son système juridique La Commission européenne a eu quant a elle, un rôle déterminant pour la mise en place d’arsenaux anti-blanchiment au sine de l’Union, notamment grâce à trois directives conséquentes [4]. Les mesures prises par ces directives ont été à l’avant-garde des standards internationaux et ont inspiré sur un certain nombre de points les travaux du GAFI. [1] MONEYVAL (anciennement PC-R-EV) a été mis en place en 1997. Ce mécanisme d’évaluation mutuelle et de pression par les pairs examine les mesures contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme adoptées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (et les pays désireux d’adhérer au Conseil qui décident de souscrire au mandat du Comité) n’appartenant pas au Groupe d’Action en matière Financière (GAFI). Pour plus d’informations, consulter le site http://www.coe.int/moneyval/   [2] Pour plus d’informations, consulter le site http://www.europol.eu.int/   [3] Pour plus d’informations, consulter le site http://www.eurojust.eu.int/   [4] La 3ème directive européenne 2005/60/CE est entrée en vigueur le 15/12/2005 avec une date limite de transposition dans les états membres au 15/12/2007. Elle est parue au Journal Officiel du 25.11.2005 sous la référence JO L 309 p. 0015 - 0036. Pour plus d’informations, consulter le site http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/

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À partir de 1990, la France a mis en place des outils structurels et normatifs de lutte contre le blanchiment. Au plan structurel création par les décrets du 9 mai 1990 de deux organismes, l’un placé auprès du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (TRACFIN) chargé du volet préventif du dispositif, l’autre placé au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (OCRGDF), en charge du volet répressif de la lutte contre le Blanchiment.   TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins), créée en 1990 est une cellule de coordination rattachée au Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Elle n’a aucun pouvoir judiciaire et a pour mission de recevoir les déclarations de transactions suspectes (ou déclaration de soupçon) provenant des professions assujetties. Sur un plan préventif, la loi instaure une véritable collaboration entre les pouvoirs publics et le secteur bancaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment du produit issu du trafic de stupéfiants. Différents textes de loi ont étendu le champ d’application à d’autres professions, 14 actuellement, et pour toutes les infractions. Les professions sont soumises à une obligation de déclaration et une obligation de vigilance.   Ces déclarations sont analysées et dès qu’elles semblent révéler une opération de blanchiment réprimée par la loi, TRACFIN transmet le dossier au Procureur de la République du lieu de commission de l’infraction. Ni la déclaration de soupçon, ni l’identité du déclarant ne sont communiquées. Par ailleurs la loi interdit à la cellule d’exploiter à d’autres fins les renseignements collationnés, et notamment de transmettre un dossier à l’administration fiscale.   L’O.C.R.G.D.F. (Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière) de la Sous-Direction des Affaires Economiques et Financières de la Direction Centrale de la Police Judiciaire « a pour domaine de compétence les infractions à caractère économique, commercial et financier liées à la criminalité professionnelle ou organisée, notamment celle en relation avec le grand banditisme, le terrorisme ou le trafic de stupéfiants ». Crée en même temps que la cellule TRACFIN, d’origine interministérielle, l’OCRGDF a une vocation transversale, ce qui conduit les services des différents ministères cosignataires du décret de création, à collaborer et à lui transmettre les informations relatives à son domaine d’activité. Comme tout office central de police judiciaire il assure la quadruple mission de centralisation de l’information criminelle de son domaine de compétence, l’analyse de cette information, sa traduction en termes de programmes de prévention, de formation et des diligences opérationnelles.

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http://www.anti-moneylaundering.org/index.htm The IBA International Anti-Money Laundering Forum: The Lawyer’s Guide to Legislation and Compliance is an internet-based network assisting lawyers in dealing with their current responsibilities in connection with new anti-money laundering legislation.

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